Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société FRANCE AUDITION gère les données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs de l’ensemble des sites web édités par FRANCE AUDITION, en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La Politique de gestion des données personnelles FRANCE AUDITION est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par FRANCE AUDITION. 

Date de la dernière mise à jour : 16 mai 2022

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société FRANCE AUDITION est le Responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au travers du Site, au sens de l’article 1 du RGPD.

Société FRANCE AUDITION : société par actions simplifiée, au capital social de 1000 Euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 890 855 505, dont le siège social est sis 13 Avenue Morane Saulnier 78640 Vélizy-Villacoublay.

Site Internet: www.franceaudition.com

E-Mail: Formulaire de contact

Nous sommes une société spécialisée dans la distribution d’aides auditives au travers d’un réseau physique de magasin. 

2. INFORMATIONS COLLECTÉES

 FRANCE AUDITION collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

2.1 INFORMATIONS FOURNIES DIRECTEMENT PAR VOUS-MÊME

1. Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site, à savoir notamment lorsque :

  • Vous contactez nos magasins par téléphone ou par e-mail,
  • Vous vous inscrivez à notre newsletter,
  • Vous participez à un jeu-concours, 
  • Vous répondez à une enquête.
  • Vous prenez rendez-vous (en tant que prospect ou client)
  • Vous nous contacter via le formulaire de contact
  • Vous nous contacter via le module de Chat (Crysp)
  • Pour toute demande concernant le suivi de votre dossier ou le service clients

Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains produits, services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

2. Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

Les informations d’identification et de contact (comme le nom, prénom, numéro de téléphone) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services (ex : formulaire de contact),

Les informations personnelles vous concernant ou relatives aux personnes pour lesquelles vous effectuez une demande, y compris le cas échéant celles de descendants et d’ascendants, nécessaires à FRANCE AUDITION dans le cadre de l’information sur les aides auditives.

Les données d’historique concernant vos contacts avec nous.

3. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de Services.

3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées soit avec votre consentement, soit en vertu d’un intérêt légitime (ex : pour vous tenir informés des évolutions des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels vous êtes client), soit en vertu d’une obligation légale ou soit en vertu d’un contrat dont vous êtes partie. 

4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Si vous êtes clients vos Données ne seront conservées par FRANCE AUDITION que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale. 

5. PARTAGE DES DONNÉES

Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • Personnes habilitées au sein de FRANCE AUDITION (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, du service abonnés, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • Les prestataires et sous-traitants de FRANCE AUDITION intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
  • Prestations informatiques, 
  • Gestion du Site,
  • Gestion de la relation client.
  • Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société FRANCE AUDITION seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site, des Services et de votre Compte Abonné. 

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES – ABSENCE DE TRANSFERT HORS UNION EUROPENNE

1. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

7. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES

Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :

  • Demander l’accès à vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;
  • Demander la rectification des données à caractère personnel : vous concernant que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;
  • Demander l’effacement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Dans la plupart de ces cas,  les services que nous vous fournissons doivent être résiliés et les produits réglés. Le solde du compte doit être nul. 
  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données en s’inscrivant notamment sur une liste de démarchage téléphonique « bloctel » par exemple.
  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • Demander la portabilité de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous sommes susceptibles de conserver certaines données vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous permettre de justifier de l’exécution des commandes de Services) ou encore pour l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous contactant aux coordonnées suivantes : 

  • par courrier postal à l’adresse suivante : FRANCE AUDITION – 13 Avenue Morane Saulnier 78640 Vélizy-Villacoublay

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai de 30 jours prévu par le RGPD.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

8. GESTION DE VOTRE ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS ET E-MAILS PROMOTIONNELS

Vous pouvez aussi cliquer à tout moment sur les liens de désabonnement figurant dans nos newsletters et emails promotionnels.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des courriers, appels et/ou e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre Compte Abonné ou la fourniture des Services.

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